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L’état des risques et pollutions, une pièce importante du dossier de diagnostic technique
L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, mais également d’un acte de donation ou de partage. Il a pour vocation d’informer tout potentiel acquéreur ou locataire des risques qu’il pourrait encourir en habitant le bien immobilier vendu ou loué.
Il s’agit de risques naturels comme les avalanches et les inondations, miniers, sismiques ou technologiques, mais aussi de pollutions des sols et d’exposition au radon. L’établissement de l’état des risques et pollutions dépend de la localisation du bien immobilier et de l’existence d’un arrêté préfectoral le rendant obligatoire.
Ce diagnostic doit obligatoirement porter la mention d’un lien d’accès vers cet arrêté préfectoral et devra prochainement être tenu à la disposition de tout visiteur.
L’importance de l’ERP sera renforcée à compter de 2025 au plus tard, date à laquelle il devra comporter des indications précises relatives au risque résultant du recul du trait de côte.
L’ERP est valable six mois à compter de son établissement et doit être réédité si la transaction immobilière intervient au-delà de ce délai.
