09 84 01 76 18 ESPACE PARTICULIER ESPACE PRO

Demandez votre
devis gratuit !

09 84 01 76 18
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

ESRIS

Le Code de l’environnement oblige les bailleurs et les vendeurs à signaler les risques recensés dans la commune. Tel était le rôle ERNMT devenu, depuis l’année 2018, l’ESRIS.

Le premier formulaire correspondait à l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Son remplaçant désigne l’état des servitudes risques et d’information sur les sols.

Signaler les zones couvertes par un PPR mais aussi les SIS

Les communes sont souvent couvertes par au moins un PPR (plan de prévention des risques). La nouveauté essentielle de l’ESRIS réside dans l’intégration des SIS : les secteurs d’information sur les sols. Cependant, les SIS sont encore en cours d’élaboration.

L’ESRIS : un document à intégrer au dossier de diagnostics techniques

Comme tous les diagnostics immobiliers, l’ESRIS (comme l’ex-ERNMT) pourra être géré par un expert.

Ce dernier saura aussi répondre aux nouveaux champs du formulaire liés au plan de prévention du risque technologique (PPRT).

La durée de validité de l’ESRIS est de 6 mois.

DPE Carquefou Diagnostic immobilier Saint-Herblain